Contrat d'Intégration Républicaine Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer

Venir vivre en France (les valeurs essentielles de la France et de la République)

Guide du réfugié (français, anglais, arabe et russe 2017) Le guide du réfugié en bande dessinée (français, anglais, arabe et russe 2017)

Peut-on se déplacer d’un pays à un autre quand on est réfugié en Europe ?

DÉLIT DE SOLIDARITÉ

Délit de solidarité : le guide (Délinquants Solidaires 7/2019) s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France.

DUBLIN

Accompagnement d’une personne en procédure Dublin (CIMADE Version 3b – 11/09/2017)

Guide pratique et théorique du règlement Dublin (CIMADE avril 2018)

Calcul des délais, opportunité du recours contre le transfert, et notion de « fuite » - 15/02/2017

Note de jurisprudences sur les recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin - (GISTI MAJ 6/2019)

Brochure d'information sur dublin III français (UE 2014)

La procédure Dublin III (passage par un autre État de l’Union européenne) (GISTI 7/2018)

L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure Dublin ? (GISTI 2/2019)

L'application du règlement Dublin III aux frontières françaises (ANAFE 11/2017) - De Dublin III à Dublin IV, de la lutte contre «l’asylum-shopping»
au «burden-sharing»

La procédure Dublin - Règles spéciales pour les mineurs accompagnés ou non

FEMMES

Petit guide migration au féminin (CIMADE)

Exigence annuelle du certificat de non-excision (CFDA 2012)

HEBERGEMENT

Droit des personnes hébergées, des particuliers hébergeant et des gestionnaires de centres d’hébergement pour migrants face à la police et l’administration (CIMADE 09/2017)

Typologie des dispositifs d’«hébergements» des personnes migrantes, accueil / transit /contrôle /expulsion : comment s’y retrouver ? (Cimade 01/2018)

Exemple de règlement d'hébergement en CAO signé par les demandeurs d'asile

Guide pratique Hébergeurs Collectif Batignolles

Déclaration sur l'honneur pour confirmer l'exactitude d'un domicile en mairie (Attestation de domicile)

Attestation d’hébergement (hébergé chez une tierce personne, joindre un justificatif de domicile ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité de la personne logeant à titre gratuit)

Attestation d'accueil (justificatif d'hébergement pour étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois)

Note Welcome Var (Problématique pour le demandeur d’asile obtenant le statut de réfugié ou de la protection subsidiaire)

Guide des tuteurs WELCOME JRSF TOULON /VAR

MINEURS (et jeunes)

Guide pratique séjour et asile MIE (Cimade Picardie 10/2017)

InfoMIE Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers Dossier "L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEUR.E.S ETRANGER.E.S NON ACCOMPAGNE.E.S" (2013)

Mineurs isolés étrangers : l'accès au séjour et à la demande d'asile, l'essentiel (France Terre d'Asile 12/2018)

Mineurs isolés étrangers - Questions-réponses « Infos migrants » (SamSam français et anglais)

Les droits des mineurs isolés étrangers en France (La Cimade - Formation: connaître, se former et réfléchir à des stratégies – OCTOBRE 2017)

Modèle information préoccupante

Modèle signalement au parquet d'un mineur isolé

Modèles lettres MNA (InfoMIE)

Boîte à outils pour retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, demande d’aide provisoire jeune majeur, autorisation travail, défaut de passeport, etc. (InfoMIE)

Accès à la scolarisation, cadre légal, dysfonctionnements et moyens d'action (LDH)

Délivrance des autorisations de travail aux MIE pour un contrat d'apprentissage (ESPACE GISTI 9/2018)

Accès des mineurs isolés étrangers/mineurs non accompagnés à la formation professionnelle (InfoMIE 2/2018)

Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers (InfoMIE 8/2018)

Les documents d’état civil (InfoMIE 9/2016)

Document de circulation pour étranger mineur DCEM Permet aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa

Mineurs non accompagnés : quel défi pour la protection de l'enfance ? (Étude et Diagnostic en Languedoc-Roussillon - Mémoire MP2 2016 Ariane BANTSIMBA-CASROUGE)

Démineurs, courts métrages pour et avec MIE/MNA (La Colline médiation artistique)

Questions réponses MNA/MIE (France Terre d'Asile 2019)

NATIONALITÉ FRANÇAISE

Enfant né en France de parents étrangers (service-public.fr)

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (cerfa) Site du ministère de l'intérieur

Charte des droits et devoirs des citoyens français

OQTF, IRTF, ICTF, EXPULSIONS, RETENTION

Dénoncer la machine à expulser (CIMADE 10/2018) Petit aperçu d'un système qui fait primer la logique du tri et du rejet des personnes étrangères, au mépris de leurs droits fondamentaux et de l'accueil.

L’éloignement des étrangers et Aide au retour (portail GISTI)

Aide au retour volontaire

L’obligation de quitter le territoire français (FTA 7/2019) vision synthétique du cadre juridique de l’OQTF et de l’écriture de recours juridiques

Comment accompagner les personnes sous le coup d’OQTF (CIMADE 03/2019) Recours minute (Collectif Romeurope)

Contester une OQTF (Espoir d’Asile)

Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir (GISTI 02/2019)

Modèle de lettre : Recours contentieux contre une obligation de quitter le territoire

Se servir d'un référé devant la juridiction administrative (Gisti 2015)

Le « Pass » : un formulaire destiné à aider les exilé.e.s en cas d’arrestation notice d'explication du Pass

Interdiction de circulation sur le territoire français ICTF (CIMADE 11/2018)

Rétention et privation de liberté des étrangers en France (FTA essentiel 11/2018)

Rapport 2018 sur les centres et locaux de rétention administrative CRA (juin 2019 CIMADE)

Assignation à résidence avant expulsion (CIMADE 03/2019)

Interpellations et domiciles (CIMADE 2018)

OUTILS DIVERS et APPRENTISSAGE FRANÇAIS

Outils divers :

Hello ! Guide du routard. 90 pages toutes en images pour se débrouiller dans n’importe quelle situation.

C'est quoi, un migrant - (1jour1actu.com)

Pourquoi y a-t-il de plus en plus de migrants - (1jour1actu.com)

Si on chantait : l’immigration en chanson (GISTI 10/2018)

Parcours de migrants Jeu CIMADE de sensibilisation au parcours des migrants, à partir de 12 ans (version 2019)

Videos, dossiers, jeux et expositions disponibles dans le réseau Ritimo sur les migrations

Nous sommes avant tout des enfants - Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes - (Solidarité Laïque, SNUIPP, FCPE 10/2017)

Halte aux préjugés sur les migrations ! Une exposition pour battre en brèche les idées reçues (Ritimo et CCFD 2017)

Halte aux préjugés sur les migrations : 6 minutes pour comprendre - Un diaporama pour lutter contre les préjugés sur les migrations - (Ritimo 2017)

Décryptage sur les migrations (CIMADE)

Vous êtes dans un avion qui embarque un.e expulsé.e (Collectif La Chapelle debout)

Méthode de recueil de données en droit des étrangers (ESPACE/CICADE)

Apprentissage français :

Accompagner les migrants en FLE : ressources pédagogiques du CIEP (Centre international des études pédagogiques) pour la médiation linguistique auprès des arrivants.

Découvrir la France, sa langue, comprendre ses valeurs, y vivre au quotidien (MOOC France Terre d'Asile)

MOOC cours de français en ligne "Vivre en France" A1, A2, B1 (AF 2018)

MOOC / CLOM (cours en ligne ouvert et massif) « Enseigner le français langue étrangère aujourd'hui » (CAVILAM Alliance Française)

Plateforme d’apprentissage à distance podcastfrancaisfacile.com (Ressources en ligne pour étudier ou enseigner le Français Langue Etrangère.)

happy FLE : application gratuite d'apprentissage du français dédiée aux primo-arrivants (forum réfugiés)

SANTÉ

PASS Permanence d’Accès aux Soins de Santé exemple de l'Hôpital de Draguignan

Protection sociale, maladie, maternité, soins, santé, paternité, PUMA(Protection universelle maladie) (portail GISTI)

L'AME (aide médicale de l'Etat) pour me soigner (Cimade Nord Picardie avril 2019) version en anglais

Prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie et la CMU-C des personnes de nationalité étrangère en séjour régulier en France (Cimade Nord Picardie avril 2019) version en anglais

Livrets de santé bilingues disponibles en 15 langues (Santé publique France - 2018) Support de communication et de dialogue pour les personnes migrantes et les professionnels de la santé ou du social. Ils abordent les principales thématiques de santé et fournissent des informations pratiques pour la vie quotidienne.

( anglais, albanais, arabe, bengali, chinois mandarin, créole haïtien, dari, espagnol, géorgien, ourdou, portugais, roumain, russe, tamoul, turc )